Avis de consultation du public sur le PCAET

de | 23 avril 2021
 

Une consultation publique sur le Plan Climat Air-Energie Territorial 2021-2026 aura lieu du 26 avril au 26 mai 2021 inclus.

Conformément à la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts s’est engagée dans l’élaboration de son nouveau Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) 2021-2026 par délibération n°20180607 du Conseil Communautaire du 15 juin 2018.

Ce projet territorial a pour objet de décliner à l’échelle locale une stratégie de lutte face au dérèglement climatique global. Il définit des objectifs, un programme d’actions et coordonne l’implication de l’ensemble des acteurs autour des thématiques suivantes : la réduction des gaz à effet de serre, la réduction des consommations d’énergie, le développement des énergies renouvelables, la réduction des polluants atmosphériques, l’adaptation du territoire face au changement climatique.

En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet.

Éléments du dossier

Le dossier complet comprend les documents suivants :

  1. Modalités de lancement du PCAET : délibération n° 20180607 du 15 juin 2018déclaration d’intention du PCAET
  2. Réunion publique
  3. Rapport stratégique
  4. Évaluation environnementale : rapport + résumé non technique
  5. Phase diagnostic : état des lieux et potentiel
  6. Fiches actions
  7. Délibération n°20200209 du 18 février 2020 : arrêt de projet PCAET
  8. Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 7 janvier 2021
  9. Avis du Préfet de Région en date du 21 décembre 2020 + synthèse technique
  10. Le mémoire de réponse à ces avis

Durant la même période, ces documents sont également consultables en format papier, mais sur prise de rendez-vous préalable, en contactant le 01-34-69-12-06 ou par mail : contact@ccvo3f.fr