Qui sommes-nous ?
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Parmain L’Isle-Adam, SIAPIA, a été créé par arrêté préfectoral le 13 juillet 1962.
Son domaine d’intervention est l’assainissement sur le territoire des communes de l’Isle-Adam et Parmain, suite au transfert de compétence des villes depuis le 1er janvier 1999.
Le SIAPIA est dirigé par un Comité Syndical composé de 8 délégués issus des conseils municipaux des communes de l’Isle-Adam et Parmain renouvelés en 2020. Leur mandat est d’une durée de 6 ans. Il se réunit au minimum 4 fois par an.
Le Président est M. Michel ARMAND et les deux Vice-Présidents sont M. Jean-Dominique GILLIS et M. Michel VRAY.
Le Comité Syndical est complété par 5 autres délégués titulaires : Mme Nadine CALVES, Mme Armelle CHAPALAIN, Mme Valérie MICHEL, M. Alain PRISSETTE et M. Morgan TOUBOUL.
Les missions du SIAPIA
Le SIAPIA, du fait de sa compétence, assure au quotidien les missions suivantes :
- exploitation de la Station de Traitement des Eaux Usées, sise 2 avenue Jules Dupré à l’Isle-Adam,
- exploitation des postes de refoulement, des déversoirs d’orage et autres installations.
- instruction du volet assainissement des dossiers d’autorisations du droit des sols déposés dans les communes de l’Isle-Adam et Parmain (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme, Permis d’Aménager)
- réalisation des contrôles des installations d’assainissement de tout bien lors des mutations immobilières,
- surveillance de l’état des réseaux d’eaux usées et des installations connexes (postes de refoulement, déversoirs d’orage, …,
- suivi et contrôle des travaux (partie assainissement) des dossiers d’autorisations du droit des sols,
Par ailleurs, le SIAPIA entreprend chaque année des travaux, pour un montant moyen d’1 500 000 € H.T., consistant en la réhabilitation des collecteurs d’eaux usées et des branchements particuliers afin d’apporter un service public de l’assainissement performant à un coût maitrisé.
Ressource du SIAPIA
La seule ressource du SIAPIA est la taxe assainissement appliquée sur les consommations d’eau potable. Celle-ci est fixée chaque année par le Comité Syndical.
Elle est de 2.6254 €/m3d’eau consommé depuis le 1er janvier 2017.
Marchés publics
Les dossiers de consultation des opérateurs économiques sont disponibles sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr/
Publiés en 2022 :
- du 11 février au 19 mars 2022 : 166ème OPERATION DU SIAPIA : Création d'un local de stockage en extension de locaux techniques sur la STEU.– Marché notifié le 3 juin 2022 à l’entreprise GENETIN SAS de FREPILLON pour un montant de 140 439.31 € H.T.
- du 17 mai au 24 juin 2022 : 531ème opération d'assainissement du S.I.A.P.I.A. : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les missions de : 1-CURAGE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN DES RÉSEAUX ET DES ÉTUDES PRÉALABLES AUX TRAVAUX DU SIAPIA 2-CONTRÔLES VISUELS OU TELEVISUELS, D'ETANCHEITES ET DE COMPACTAGES PREALABLES A LA RECEPTION DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT – Marché déclaré infructueux le 4 juillet 2022 au motif de l’intérêt général.
Publiés en 2023 :
- du 16 janvier au 24 février : 531ème OPÉRATION D'ASSAINISSEMENT DU SIAPIA : ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE À BONS DE COMMANDE DE CURAGE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN DES RÉSEAUX ET DES OUVRAGES DU SIAPIA – 3 offres reçues, l’analyse est en cours.
Réunions du Comité Syndical
Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives aux séances du Comité Syndical :
- soit le procès-verbal de la réunion arrêté et voté par l’assemblée lors de la séance N+1,
- soit la liste des délibérations votées lors de la séance (entre la séance N et la séance N+1),
- soit la convocation adressée aux délégués accompagnée du recueil des affaires soumises à délibération (avant la séance N).
30 juin 2022 : Procès-Verbal voté le 1er/12/2022
1er décembre 2022 : Procès-Verbal voté le 16/02/2023
16 février 2023 : Procès-Verbal voté le 11/04/2023
11 avril 2023 : Procès-Verbal voté le 28/06/2023
28 juin 2023 : Procès-Verbal voté le 19/09/2023
19 septembre 2023 : Procès-Verbal voté le 16/11/2023
16 novembre 2023 : Procès-verbal voté le 06/03/2024
6 mars 2024 : Séance ordinaire du Comité Syndical à 18h30
Convocation adressée aux délégués du SIAPIA,
Recueil des affaires soumises à délibération,
Annexes au recueil :
- n°1 : projet de procès-verbal de la séance du 16 novembre 2023,
- n°2 : Débat d'Orientations Budgétaires 2024,
- n°3 : projet de délibération relative à la modification de l'organisation du temps de travail,
- n°4 : projet de délibération de mise à disposition d'un agent du SIAPIA auprès du SIAEP de la Région de l'Isle-Adam
Liste des délibérations prises du 06-03-2024
3 avril 2024 : Séance ordinaire du Comité Syndical à 19h00
Convocation adressée aux délégués du SIAPIA,
Recueil des affaires soumises à délibération,
Annexes au recueil :
- n°1 : projet de procès-verbal de la séance du 6 mars 2024,- n°2 : Compte de Gestion 2023,
- n°3 : Compte Administratif 2023,
- n°4 : Taxe assainissement 2023,
- n°5 : Taxe assainissement Usine de Cassan et STEU 2023,
- n°6 : Proposition de Budget Primitif 2024
Liste des délibérations prises du 03-04-2024
Vos relations avec SIAPIA au quotidien
(cabinet médical, agence immobilière, restaurant, hôtel, clinique, maison de retraite, garage automobile, magasin d’alimentation ou autre, ….)
Le SIAPIA a instauré le contrôle de l’installation d’assainissement de tout bien lors des mutations immobilières.
Vous devez prendre contact avec nos services afin d’effectuer la demande de contrôle.
Seuls les services du SIAPIA ou ceux qu’il a missionnés sont habilités à réaliser celui-ci.
Ce document est obligatoire : il vous sera demandé lors de la signature de la vente définitive chez le notaire. Il doit être au nom du/des propriétaire(s) et être en cours de validité.
En cas de non-conformité, le SIAPIA ne s’opposera pas à la vente. Toutefois, le certificat de non-conformité est assorti d’une obligation de travaux sous un an pour les particuliers, à la charge du vendeur et /ou de l’acquéreur. Si la mise aux normes n’est pas effective dans le délai imparti, le SIAPIA est en droit de doubler la taxe assainissement appliquée sur les consommations d’eau potable.
Pour les locaux professionnels, les défauts doivent être supprimés sous 3 mois.
Le SIAPIA va instruire le volet assainissement de votre projet et vous délivrera les prescriptions nécessaires au bon raccordement de celui-ci.
Il suivra par ailleurs le déroulement des travaux tout au long de leur réalisation.
Un contrôle de l’ensemble des installations, intérieures et extérieures, tranchées ouvertes, sera également entrepris, en fin de travaux (partie assainissement).
La conformité de l’installation est impérative. Le SIAPIA n’autorise aucune installation neuve, jugée non-conforme, à rejeter ses effluents dans les réseaux publics.
Pour cela, vous devez compléter un imprimé de demande de branchement.
Le SIAPIA vous notifiera les prescriptions nécessaires à respecter pour mener à bien votre projet.
La suite de la procédure est la même que le paragraphe relatif aux autorisations du droit des sols.
Vous pouvez contacter le SIAPIA afin de s’assurer qu’il n’y a pas de dysfonctionnement sur le domaine public.
Si le problème se situe en domaine privé, le SIAPIA ne pourra pas intervenir, mais pourra vous guider.
Pour les particuliers :
Pour les locaux professionnels :
Une solution de communication unique au service des entreprises