L’instruction du droit des sols : permis de construire et autorisations d’urbanisme
La Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts a créé un service mutualisé d’instruction du droit des sols pour les demandes de permis de construire et les déclarations de travaux soumises à autorisation.
Les projets d’urbanisme des 9 communes sont analysés par ce service. La délivrance des autorisations reste toutefois une prérogative des communes. Pour toute question, nous vous invitons donc à contacter en 1ère intention le service urbanisme de votre commune.
Vous souhaitez construire, agrandir, rénover ou démolir une construction ? Vous devez préalablement solliciter une autorisation d’urbanisme. Cette procédure permet à l’administration de vérifier si votre projet respecte bien les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.
De préférence, il est conseillé de déposer votre demande en ligne sur le site du guichet unique.
Si vous envisagez d'installer des panneaux photovoltaiques, vous trouverez ci-joint le guide de l'insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires.
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