L’instruction du droit des sols : permis de construire et autorisations d’urbanisme
La Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts a créé un service mutualisé d’instruction du droit des sols pour les demandes de permis de construire et les déclarations de travaux soumises à autorisation. À l’exception des dossiers de Méry-sur-Oise, traités directement par la commune, les projets d’urbanisme des 8 autres communes sont analysés par ce service. La délivrance des autorisations reste toutefois une prérogative des communes.
Vous souhaitez construire, agrandir, rénover ou démolir une construction ? Vous devez préalablement solliciter une autorisation d’urbanisme. Cette procédure permet à l’administration de vérifier si votre projet respecte bien les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.
